Alber - Diagnostic en visio

Pour rappel, le diagnostic de performance énergétique (article complémentaire ici) est obligatoire et doit figurer sur toutes les annonces immobilières, qu’il s’agisse de vente ou location. 

Concrètement on y retrouve 2 étiquettes  : 

  • Énergie : elle indique une note entre A (meilleure note) et G (pire note) qui correspond à la consommation énergétique du logement. 
  • Climat : qui indique la quantité d’émission des gaz à effet de serre

Et enfin une estimation de la facture annuelle à payer pour chauffer le logement.

Quels sont les risques pour les parties prenantes :

Le vendeur : 

  • S’il passe en direct et qu’il ne fournit pas de DPE, il risque jusqu’à 3 000 euros d’amende
  • Si le DPE est mensonger, l’acheteur ou le locataire peut faire un recours auprès du tribunal pour demander des dommages et intérêts et même annuler la vente ou bail.
  • Si le vendeur fait appel à un diagnostiqueur non certifié, il risque une amende jusqu’à 1 500 euros.

Le diagnostiqueur : 

  • Si il fournit un DPE erroné, la vente peut être annulée et l’acquéreur ou bailleur peuvent demander des dommages et intérêts.
  • S’il n’est pas certifié, le diagnostiqueur risque 1 500 euros d’amende.
  • S’il ne transmet pas les résultats du DPE à l’Ademe (Agence de la transition écologique), il risque également une amende de 1 500 euros.

Les professionnels de l’immobilier : 

  • L’agent immobilier : si dans l’annonce de vente ou de location, qu’elle figure sur internet, dans la presse, ou en agence, le DPE n’est pas fourni, il peut recevoir jusqu’à 15 000 euros d’amende.
  • Le notaire : si le DPE est absent lors de la validation d’une vente, le notaire engage sa responsabilité et risque donc d’être convoqué au tribunal et recevoir des dommages-intérêts. 

 

En moyenne un DPE coûte 200 euros, ce qui semble plutôt faible par rapport aux risques encourus.

Sources : immobilier.lefigaro, monser, fnaim, service-public