En principe, en dehors des travaux d’entretien, le syndic ne peut imposer des travaux sur les parties communes de l’immeuble sans autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires (article 24 de la loi du 10.7.1965).
Alors quels travaux peut-il entreprendre ?
👉 1- Il s’occupe des travaux urgents :
Le principal objectif du syndic est de conserver votre immeuble dans les meilleures conditions. De ce fait, il peut imposer des travaux urgents et obligatoires sans même faire appel à l’assemblée générale.
De plus, si les travaux sont urgents et indispensables, il ne faut surtout pas perdre de temps pour que le syndic prenne une décision. C’est pourquoi il n’a pas besoin d’attendre l’autorisation de l’Assemblée Générale pour pouvoir agir.
La loi habilite le syndic à faire commencer tous travaux pour assurer la sauvegarde de l’immeuble. C’est pour le bien de tous !
Voici une liste des travaux qui sont considérés comme indispensables et urgents (source : imavocat) :
– Le remplacement d’une canalisation d’eaux usées qui s’était rompue,
– La réparation ou le remplacement d’une chaudière défectueuse,
– Les travaux destinés à réparer un grave dysfonctionnement du chauffage,
– L’étanchéité d’une terrasse,
– L’exécution de travaux confortatifs dans un but de sécurité,
– La remise en état de canalisations brusquement crevées.
Il y a donc urgence quand la salubrité, la solidité de l’immeuble, la sécurité des biens et des personnes sont en jeu.
Le syndic est décisionnaire. Ce n’est pas une tâche facile d’estimer si les travaux sont urgents ou non. C’est pourquoi il a besoin de se déplacer et affirmer quel est le degré d’urgence. C’est la raison pour laquelle Alber intègre cette notion d’urgence et permet aux syndics de gérer cette notion très facilement. De plus, les fournisseurs sont informés, et savent s’ils doivent intervenir sous 24h, 48h ou plus.
Dans ce cas, le syndic doit :
– Informer les copropriétaires par lettre ou affichage dans l’immeuble qu’il va y avoir des travaux. Ou bien plus simple, proposer un lien de suivi qu’Alber créer automatiquement pour vous. Le syndic n’a plus qu’à le partager par mail, message, texto…
– Convoquer l’Assemblée Générale et faire un vote pour savoir quels travaux vont être effectués, combien ça va couter, et analyser les devis envoyés par les artisans/fournisseurs. Encore une fois, Alber propose à tous les fournisseurs de déposer un devis en 2 clics sur la plateforme. Beaucoup plus simple pour les propriétaires, et permet de comparer plus facilement. C’est indispensable pour faire le meilleur choix !
C’est ensuite que la décision est prise à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.
👉 2- Quelle est la responsabilité du syndic ?
Pour le syndic comme pour les copropriétaires, effectuer des travaux dans l’urgence présente des risques. Le syndic peut être accusé de négligence s’il ne s’est pas occupé des travaux urgents.
De plus, si des copropriétaires signalent au syndic des défaillances portant atteinte à la conservation de l’immeuble et que celui-ci n’engage pas de travaux ou qu’il tarde à les faire exécuter, sa responsabilité peut être engagée. C’est la raison pour laquelle il doit être réactif et doit facilement informer tous les occupants de l’immeuble.
Mais si lors d’une assemblée générale les copropriétaires votent le report des travaux en raison du manque de moyens pour les financer, le syndic ne peut pas être tenu responsable de son inaction (cass. civ. 3e du 15.5.91, n° 89-10614).
👉 3- Il demande des devis et informe les copropriétaires
Le syndic doit réceptionner plusieurs devis, de différentes entreprises, qui proposent un devis pour la même prestation, et ainsi évaluer le prix le plus juste, dans les meilleurs délais (encore une fois, merci Alber de simplifier la réception de tous. lesdevis au même endroit).
En ce qui concerne les travaux d’entretien, au vu du prix peu élevé au regard de la trésorerie du syndicat la comparaison de devis de deux ou quelques fournisseurs suffisent.
En revanche, lorsqu’il s’agit d’opérations plus importantes les éléments d’information à soumettre par le syndic aux copropriétaires doivent être très complets, compte tenu des divers facteurs techniques et financiers qui doivent entrer en considération dans le choix de l’entreprise.
👉 4-Le financement
Le syndic engage alors directement les frais des travaux, sans accord préalable des copropriétaires. Il peut alors demander un versement de provisions au copropriétaire sans vote en assemblée : celle-ci ne peut être supérieure au tiers du montant du devis ou de la somme des devis estimatifs des travaux.
Le syndic pourra demander un approvisionnement supplémentaire au cours de l’assemblée générale exceptionnelle réunie à sa demande.
Dans le cas d’un désaccord des copropriétaires sur les sommes engagées, ces derniers peuvent se retourner contre le syndic et intenter une action en justice : il reste responsable.
Le syndic assume une charge de travail supplémentaire à l’occasion des travaux votés par l’assemblée générale : lancement des appels d’offre, examen des devis, conclusion des marchés, rendez-vous de chantiers. L’avantage avec Alber, c’est que tout est automatique, le syndic à l’ensemble des documents à disposition, le suivi, les devis et sait quand un fournisseur intervient sur le chantier. C’est un énorme gain de temps !
Conclusion :
Les obligations du syndic en ce qui concerne les travaux sont nombreuses et prennent beaucoup de temps au quotidien. C’est la raison pour laquelle Alber existe car cela répond à :
– Trouver un artisan qualifié rapidement
– Annoncer le degré d’urgence
– Trouver un fournisseur de qualité
– Avoir le choix de plusieurs devis
– Faciliter le partage d’informations
– Suivre l’intervention
– Gagner beaucoup de temps (pour le syndic ainsi que les copropriétaires)
Commentaires récents